Conditions générales de vente Booster

Conditions générales de vente
- Booster Equiref -

Mentions légales et coordonnées du Vendeur
Le site www.equiref.com est la propriété de Christian BERNARD (SIRET 384 952 339 00040), administrateur et rédacteur de la publication (ci-dessous désigné le Diffuseur) :
Tel. 06 09 90 89 18 - Courriel : voir - Contact - en haut à droite de la page d'accueil.

Préambule
Le Diffuseur se réserve le droit de refuser toute insertion contraire aux méthodes et principes professionnels promus par le site www.equiref.com et donc contraire à ses intérêts légitimes ou moraux, ainsi que celle qui serait contraire aux lois et usages dans la profession.
Toute commande suppose la consultation préalable de la page d'accueil du site, de l'éthique proposée par le site et des présentes conditions générales de vente. En validant sa commande, le client (ci-dessous désigné l'Annonceur) déclare accepter sans réserve les termes des conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le Diffuseur.
Les espaces publicitaires proposés s’entendent toujours sous réserve de leur disponibilité au moment de la commande et de l’acceptation du contrat par le Diffuseur.

Objet
Les présentes conditions sont applicables aux insertions publicitaires diffusées sur les emplacements dénommés  "Booster Equiref 2016", le site mettant 2 Boosters à la disposition des Annonceurs : un Booster sur les 34 pages de la colonne de droite, et un Booster sur les 35 pages de la colonne de gauche, page d'accueil du site incluse.

Responsabilité
L'Annonceur déclare se conformer à la législation en vigueur et reconnaît être seul responsable de tout libellé ou tout message susceptible de provoquer une demande de dommages et intérêts de la part d’un tiers. Il déclare être propriétaire des droits ou bénéficier d’un droit d’exploitation sur les photographies et films objets de l’insertion. La responsabilité du Diffuseur ne pourra être engagée pour les aléas liés à sa diffusion.

Détail des offres
Sauf convention contraire, la description des espaces publicitaires est celle précisée dans les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les offres sont consultables à tout moment en ligne sur www.equiref.com, dans « Accueil des professionnels > Booster Equiref » (après ouverture d'une session).
L'emplacements de chaque Boosters se fait au choix de l'Annonceur, dans la colonne de droite ou dans la colonne de gauche des pages du site, avec un lien envoyant directement l’internaute vers le site web de l'Annonceur.
Chaque Booster est souscrit pour une durée de 1, 3, 6, 9 ou 12 mois, selon les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les éléments techniques doivent être fournis par l'Annonceur au plus tard 15 jours ouvrés avant la mise en ligne.
La mise en ligne du Booster est garantie au plus tard le jour de l’encaissement du premier règlement.

Réalisation et diffusion des produits publicitaires
La réalisation des produits publicitaires à diffuser est sans rapport avec les présentes conditions générales de vente.
L'Annonceur transmettra donc au Diffuseur les éléments utiles à leur diffusion, dans le respect des consignes techniques consultables dans « Accueil des professionnels > Booster Equiref ».
 La date de début de diffusion sera déterminée en accord entre le Diffuseur et l'Annonceur, dans la limite de la disponibilité de l'emplacement concerné.

Tarifs
Les tarifs sont ceux en vigueur à la date de signature de la commande. Ils sont consultables en ligne, à tout moment, sur www.equiref.com, dans « Accueil des professionnels > Booster Equiref ».
Les tarifs s’entendent Hors Taxe, selon l’article 293 B du CGI. La TVA n’est donc ni applicable, ni récupérable.

Confirmation de la commande
Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation par Courriel, avec demande d'accusé de réception. Une copie peut être envoyée sur demande de l'Annonceur, par courrier terrestre et sous huitaine, à l’adresse indiquée par l'Annonceur.

Paiement
Pour tout règlement en totalité à la signature du contrat, un escompte de 5% est accordé sur le montant total de la campagne. Cet escompte n'est pas cumulable avec des tarifs auparavant négociés.
Tout règlement réalisé en plusieurs échéances fera l’objet d’un accord préalable et la diffusion ne pourra être effective avant encaissement d’une première échéance. L’échéancier ne pourra être supérieur à la durée de la diffusion moins 45 jours.
Pénalités en cas de retard : 2 % du prix HT.
Tout paiement effectué depuis un autre pays que la France se fera par virement bancaire.
La facturation sera envoyée fera en PDF, en pièce-jointe d'Email, sauf demande particulière.

Les règlements par chèque sont à libeller à l’ordre de : Christian BERNARD / Equiref.com
Adresse de l’envoi :
Christian BERNARD
« Sonel »
Le Soula
65120 Esterre

Les virements bancaires sont à envoyer à : Christian BERNARD / Equiref.com
Les coordonnées bancaires du compte seront transmises sur demande de l'Annonceur.

Force majeure
Aucune des 2 parties n’aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution serait retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considérée comme cas fortuit ou force majeure, tout fait ou circonstance irrésistible, extérieure aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêchée par ces dernières. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les huit jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura connaissance et les parties se rapprocheront, sauf impossibilité de force majeure, pour convenir des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi ou interrompu.
Quelle que soit la solution retenue, le coût de la campagne publicitaire serait exigible pour le temps effectivement couru, au prorata de la durée initialement prévue, et le remboursement des sommes éventuellement dues par le Diffuseur se ferait sous huitaine, à réception de l’opposition de l'Annonceur.
En cas d’annulation de campagne pour d’autres causes que celles visées précédemment, il est expressément convenu que si la responsabilité du Diffuseur était retenue dans la non exécution partielle ou complète du contrat, l'Annonceur ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement de la valeur de l’espace correspondant, pour la durée concernée.

Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français et notamment ceux de Tarbes (Hautes-Pyrénées) seront seuls compétents.